DOWNLOADS L'essentiel de l'organisation juridictionnelle

L'essentiel de l'organisation juridictionnelle pan Xavier Braud

Caractéristiques

• L'essentiel de l'organisation juridictionnelle
• Xavier Braud
• Nb. de pages: 136
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782297221801
• Editeur: Gualino Editeur
• Date de parution: 2023

Télécharger eBook gratuit

Téléchargez des ebooks à partir d'ebscohost L'essentiel de l'organisation juridictionnelle

Overview

Une présentation des organes de la Justice : ordres judiciaires et administratif Exposer l'organisation juridictionnelle en France consiste à présenter les institutions qui concourent au fonctionnement de la Justice. Celles-ci ont pour mission de trancher en droit les litiges résultant de l'application de diverses règles de droit, ceci dans le respect des différents intérêts en présence. L'organisation des juridictions françaises repose sur plusieurs principes (droit d'appel, impartialité...) qui garantissent le respect des libertés fondamentales.
Les juridictions se répartissent en deux ordres : un ordre judiciaire et un ordre administratif. Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les juridictions de l'ordre administratif sont compétentes dès qu'une personne publique est en cause (une municipalité ou un service de l'Etat par exemple).
Cet ouvrage présente les juridictions en se limitant aux aspects institutionnels, les organes de la Justice seront rapidement décrits. De nombreux schémas et tableaux viendront illustrer les propos de l'auteur. Points forts - L'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée - De nombreux schémas et tableaux viennent en appui du texte - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse et pratique de l'ensemble des institutions

Pdf recommandé: DOWNLOAD [PDF] {EPUB} In Every Mirror She's Black: A Novel by Lolá Ákínmádé Åkerström read pdf, Read [Pdf]> The Russian by James Patterson, James O. Born site, ¿POR QUÉ NOS MENTIMOS SI NOS AMAMOS? leer el libro read book, DOWNLOADS Dark Corners of the Old Dominion by Joseph Maddrey, Michael Rook, Joseph Maddrey, Michael Rook read pdf,